La Cour de cassation dira mardi en début d'après-midi si elle valide ou annule les condamnations, dont celle de Total, prononcées pour la marée noire déclenchée par le naufrage du cargo pétrolier Erika il y a presque 13 ans au large de la Bretagne.
La décision de la haute juridiction, peu après 14h00, est très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutent une annulation définitive de toute la procédure.
Le naufrage le 12 décembre 1999 de l'Erika, navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.
Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique".
Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation.
Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, a provoqué un tollé en recommandant une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente.
"Préjudice écologique"
Le navire a en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Même si l'Etat du pavillon, Malte, ne s'est pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle sont basées les poursuites, ne pouvait selon lui pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales.
L'avocat général a par ailleurs remis en cause l'indemnisation du "préjudice écologique", accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations (comme la Ligue de Protection des Oiseaux), indépendamment de tout dommage économique.
L'enjeu de la décision de la Cour de cassation n'est pas financier, puisque Total s'est déjà acquitté des sommes qu'il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants), précisant que ces versements étaient "définitifs".
Les parties civiles craignent plutôt ses répercussions juridiques, si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. Aux yeux des collectivités, une cassation totale signifierait "l'impunité" pour les polleurs.
"Ce serait 30 ans de droit de l'environnement fichus en l'air", estime Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral. "L'hiver va arriver. Il va y avoir des tempêtes. On peut avoir de nouveau un bateau-poubelle parce qu'il y en a encore beaucoup, beaucoup, sur les eaux internationales", prévient la maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), Danielle Rival.
Total, dont une sous-filiale a été condamnée lundi à Toulouse pour la catastrophe AZF, essaie pour sa part de replacer le débat sur le strict plan du droit.
"Les navires étrangers qui remontent de la pointe de l'Afrique jusqu'à Rotterdam" ne peuvent avoir "un régime juridique différent à chaque fois qu'ils croisent un pays qui a un droit sur la zone économique exclusive", maintient son avocat, Me Daniel Soulez Larivière.
La décision de la haute juridiction, peu après 14h00, est très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutent une annulation définitive de toute la procédure.
Le naufrage le 12 décembre 1999 de l'Erika, navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.
Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique".
Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation.
Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, a provoqué un tollé en recommandant une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente.
"Préjudice écologique"
Le navire a en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Même si l'Etat du pavillon, Malte, ne s'est pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle sont basées les poursuites, ne pouvait selon lui pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales.
L'avocat général a par ailleurs remis en cause l'indemnisation du "préjudice écologique", accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations (comme la Ligue de Protection des Oiseaux), indépendamment de tout dommage économique.
L'enjeu de la décision de la Cour de cassation n'est pas financier, puisque Total s'est déjà acquitté des sommes qu'il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants), précisant que ces versements étaient "définitifs".
Les parties civiles craignent plutôt ses répercussions juridiques, si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. Aux yeux des collectivités, une cassation totale signifierait "l'impunité" pour les polleurs.
"Ce serait 30 ans de droit de l'environnement fichus en l'air", estime Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral. "L'hiver va arriver. Il va y avoir des tempêtes. On peut avoir de nouveau un bateau-poubelle parce qu'il y en a encore beaucoup, beaucoup, sur les eaux internationales", prévient la maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), Danielle Rival.
Total, dont une sous-filiale a été condamnée lundi à Toulouse pour la catastrophe AZF, essaie pour sa part de replacer le débat sur le strict plan du droit.
"Les navires étrangers qui remontent de la pointe de l'Afrique jusqu'à Rotterdam" ne peuvent avoir "un régime juridique différent à chaque fois qu'ils croisent un pays qui a un droit sur la zone économique exclusive", maintient son avocat, Me Daniel Soulez Larivière.
